MENTIONS LEGALES
1. Informations légales
Le site internet www.nosbeauxloulous.fr est édité par :
Nom de l'entreprise : Nos Beaux Loulous
Forme juridique : Micro BIc
RCS : 982 154 791 R.C.S. au greffe de STRASBOURG , le 05/12/2023
SIRET : 982 154 791 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48982154791
Adresse de l'entreprise : 17 rue principale 67370 PFETTISHEIM
Email : info@nosbeauxloulous.fr
2. Hébergement
Le site www.nosbeauxloulous.fr est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Webador
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.nosbeauxloulous.fr, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Nos Beaux Loulous. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation de tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Nos Beaux Loulous.
4. Données personnelles
Nos Beaux Loulous collecte des informations personnelles lorsque vous utilisez notre site, en particulier lors de la création de compte, des commandes ou des demandes de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et de votre relation avec Nos Beaux Loulous .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@nosbeauxloulous.fr.
5. Responsabilité
Nos Beaux Loulous met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées sur le site www.nosbeauxloulous.fr. Cependant, Nos Beaux Loulous ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.
Le site www.nosbeauxloulous.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.
6. Conditions générales de vente
Les présentes mentions légales sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) qui définissent les modalités de vente, les engagements des parties et les conditions d’utilisation de notre site. Nous vous invitons à consulter ces conditions avant toute commande.
7. Modification des mentions légales
Nos Beaux Loulous se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
8. Loi applicable
Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
EXPÉDITIONS ET RETOURS
I - Expédition et livraison
Les Produits sont confectionnés dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la réception de la commande. Ce délai n’inclut en aucun cas les délais de livraison. Tout retard dans le délai de confection fera l'objet d'un avertissement au Client.
La livraison de la commande est assurée conformément au choix fait par le client, soit par Colissimo, soit par Mondial Relay.
Nos Beaux Loulous ne peu en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, de perte de la commande ou de tout dommage causé à la commande par les services de livraison. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Sauf cas particulier, les Produits commandés par le Client ne seront livrés qu’en une seule fois à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans le libellé des coordonnées fournies par le Client, Nos Beaux Loulous ne sera tenu responsable et pourra, au frais du Client, réexpédier la commande.
II - Retour et remboursement
1. Retours
Conformément à l’article L.121-21-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour des Produits confectionnés sur demande (médailles, colliers, laisses, poignées , accessoires ou couleurs demandés par le client). Pour les autres Produits, autrement dit pour les Produits qui ne sont pas confectionnés sur demande (colliers, laisses, poignées) sur la boutique, le Client dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par mail à l'adresse : info@nosbeauxloulous.fr.
Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison et et retour), dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.
Le ou les Produit(s) est (sont) à retourner dans leur emballage d’origine et ne doit (doivent) pas présenter de trace(s) de salissure(s), d’usure, de trace(s) de détérioration(s) ou tout autre(s) dommage(s).
Quelque soit le motif de demande de remboursement, le ou les Produit(s) devront être retournés à l’adresse suivante :
Camille TROSKOT
17 rue principale
67370 PFETTISHEIM
2. Remboursements
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.
Si le client a reçu un produit défectueux ou non conforme à sa commande, il doit en informer le vendeur dans les plus brefs délais et retourner le produit en question. Les frais de retour seront alors à la charge du vendeur. Le produit sera échangé ou remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
3. Exclusion des retours et remboursements
Les produits exclus du droit de rétractation, (produits personnalisés) ainsi que les produits soldés sont exclus du droit de retours et du remboursement .
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NOS BEAUX LOULOUS (ci-après « le Vendeur ») vend des accessoires pour chiens (ci-après « Produits ») à ses clients (ci-après « les Clients ») via son site internet http://www.nosbeauxloulous.fr.
2. Acceptation des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet du Vendeur. Toutefois, les photographies et les illustrations ne sont pas contractuelles. Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et des animaux.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant la procédure prévue à cet effet. La commande ne sera définitive qu'après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les Produits dans les délais indiqués sur le site internet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour des Produits confectionnés sur demande (médaille,colliers,laisses, accessoires ou couleurs demandés par le client). Pour les autres Produits, autrement dit pour les Produits qui ne sont pas confectionnés sur demande, le Client dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par mail à l'adresse :info@nosbeauxloulous.fr .
Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison et et retour), dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.
Le ou les Produit(s) est (sont) à retourner dans leur emballage d’origine et ne doit (doivent) pas présenter de trace(s) de salissure(s), d’usure, de trace(s) de détérioration(s) ou tout autre(s) dommage(s).
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera à votre choix, annulée et remboursée ou mise en attente d'un retour de stock.
10. Garantie
Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Le Client peut mettre en œuvre ces garanties en contactant le Vendeur. Le Vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les Produits non conformes ou affectés d'un vice caché.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, incident ou consécutif résultant de l'utilisation des Produits, notamment en cas de perte d'exploitation, de préjudice commercial, de perte de profit ou de perte de chance.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : info@nosbeauxloulous.fr.